Projet des statuts de l'association

Publié le par Maryse

Statuts de l’association : ¨SUD RANDOS 34¨
Association Loi 1901

 

 

 

(Version projet)

 

 

 

 

 

 

Article 1 : dénomination, objet et durée.
L’association Sud Randos 34, fondée le 2 juin 2007, a pour objet :
- la pratique et le développement de la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs
- l’organisation d’activités de pleine nature et d’activités culturelles.

Sa durée est illimitée.

Elle a été déclarée à la Préfecture de l'Hérault, sous le numéro ……….. le ……………. (Journal Officiel du ……………).

Article 2 : siége social.
L’association a son siège social au Palais des Sports de Castelnau le Lez, 515 avenue de la Monnaie, 34170 Castelnau Le Lez.
Son siège peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3 : composition et adhésion.
L’association se compose de :
- membres actifs ou adhérents : personnes physiques à jour de leur cotisation ou dispensées par décision du Conseil d’Administration et participant aux activités.
- membres d’honneur : titre décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services constatés par l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenus de payer la cotisation ou un droit d’entrée.
Les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont pas de voix délibératives.

Article 4 : adhésion et cotisation.
Pour être membre, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion présentées.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur (le cas échéant) de l’association qui lui seront fournis sur simple demande.

Article 5 : radiation.
La qualité de membre se perd :
- par démission par lettre simple adressée au président de l’association,
- par décès,
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation,
- par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec Accusé de réception, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 : l’assemblée générale ordinaire
Elle comprend tous les membres de l'association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres actifs âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection ont le droit de vote.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins des adhérents adressée au Président et au secrétaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par lettre simple ou par courrier électronique et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour ; et après avoir délibéré, se prononce sur les questions mises à l’ordre du jour.

Ne sont traitées et ne sont valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, conformément à la procédure décrite à l’article 7.

Les délibérations sont prises à main levée, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés.

Le vote par procuration est admis dans la limite de trois pouvoirs par membre présent.

Il est tenu un procès verbal de l’assemblée générale signé par le président et le secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.

Article 7 : Le Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont élus pour 1 an.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) ou des vice-président(e)s,
- un(e) trésorier(e),
- un(e) ou des secrétaire(s),
- et les adjoint(e)s, si besoin.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e).

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article 8 : les finances de l’association
Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée de 1 an.

Article 9 : l’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 10 : modification des statuts, dissolution.
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressé au président et au secrétaire.
Dans les deux cas les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation.
 
En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale extraordinaire est convoquée.

 Cette assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.





Le ……………………….


Le Président,                                                                           Le(s) secrétaire(s) ;

 

 

 

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